LEADER

LEADER, un programme européen

 

LEADER est un acronyme qui signifie : Liaisons entre les Actions de Développement de l'Économie Rurale.

 

Il s’agit d’un programme européen qui soutient des projets innovants en zone rurale.Il repose sur plusieurs principes :

• Une stratégie de territoire,
• Un partenariat public/privé,
• Une approche multisectorielle,
• Une coopération entre territoires et une diffusion des projets réalisés.

 

Le financement du programme LEADER est assuré par le FEADER (Fonds Européen pour le Développement Rural), dans le cadre de la PAC (Politique Agricole Commune).

 

LEADER, un programme local

La stratégie du programme est définie par chaque territoire LEADER, en concertation avec les acteurs locaux.

La mise en œuvre du programme est assurée par le GAL (Groupe d’Action Locale), qui se compose de deux entités :

• Le Comité de Programmation.
• L’équipe technique.

Le Comité de Programmation est l’organe décisionnel du GAL, qui réunit élus et acteurs privés du territoire. Il est responsable de la mise en œuvre de LEADER et de la sélection des projets financés.

L’équipe technique du GAL assure l’animation et la gestion du programme  :

• l'accompagnement
• L'assistance technique des porteurs de projets
• L'animation des réunions,
• La gestion financière du programme
• L'évaluation
• La communication.

La Région occitanie, autorité de gestion du programme LEADER, a sélectionné le GAL en 2015, suite à un appel à candidatures. Une enveloppe de 2 180 000M€ de FEADER a été attribuée. Il s’agit du 2ème programme LEADER consécutif sur le territoire.

La stratégie du GAL est orientée selon deux grands axes :

• Les ressources naturelles et locales
• Le tourisme de nature et de culture.

Télécharger nos documents

• Convention 2019 en PDF
• Fiches actions au 15 avril 2019

 

Pour en savoir plus sur les projets qui peuvent être soutenus par le programme LEADER

La stratégie du GAL

Le GAL a élaboré un programme d’actions en lien avec son territoire : « Coteaux-Nestes ». Le PETR du Pays des Nestes est le chef de file.
Cette stratégie s’articule en deux axes :

• les ressources naturelles 
• locales, le tourisme.

Des actions peuvent également être conduites en coopération avec d’autres territoires.

La stratégie se décline en 5 fiches-actions, dans lesquelles doivent s’inscrire les futurs projets pour bénéficier du soutien de LEADER.
Les fiches-actions du programme LEADER 
Les fiches-actions précisent le cadre d’intervention avec les objectifs, les types d’opérations éligibles, les bénéficiaires…
Pour en savoir plus, vous pouvez les télécharger en bas de page.

Les conditions à remplir

• Le projet doit se dérouler sur le territoire du GAL Coteaux-Nestes et s’inscrire dans l’une des fiches-actions du programme.
• Les porteurs de projets peuvent être publics ou privés : associations, entreprises et leurs groupements, communes et communautés de communes, établissements publics, chambres consulaires… Les bénéficiaires potentiels sont détaillés par fiche-action.
• Le projet doit présenter un caractère innovant, apporter une plus-value au territoire : par sa nature (un projet sans équivalent sur le territoire) ou dans la manière de se réaliser (en associant des partenaires qui ne travaillent pas ensemble habituellement...).

Le financement LEADER

L’aide LEADER est une subvention européenne. Elle intervient en complément d’autres aides publiques (aides de l’Etat, de la Région…) selon la règle suivante : 1€ d’aide publique génère 4€ d’aide LEADER.

 

Autrement dit, l’aide LEADER peut représenter jusqu’à 80% du coût d’un projet.

L’aide LEADER minimum est de 2 000€. 
Une participation du porteur de projet est demandée pour le financement des projets :

• 40% pour les entreprises
• 20% pour les autres maîtres d’ouvrage (collectivités, associations…).

4 étapes à retenir et un interlocuteur unique : le GAL Coteaux-Nestes.

 

Jean-Marc CADEAC, Animateur LEADER

06 31 72 73 97

petrcoteaux@gmail.com

Etape 1 : Montage du projet : demande de subvention

• Contactez l’équipe du GAL pour vous accompagner dans le montage de votre dossier
• Déposez une fiche-projet (à télécharger en bas de page) auprès du GAL pour l'enregistrement de votre projet. Le GAL vous fera parvenir un accusé de réception, qui précisera la date à partir de laquelle vous pouvez engager votre projet (signer un bon de commande, un devis...)
• Finalisez votre projet, son plan de financement et son dossier administratif (devis, pièces concernant votre structure…)

 

Etape 2 : Programmation du dossier : passage en Comité de Programmation LEADER

• Votre dossier complet est transmis à la Région Occitanie qui vérifie le respect de la réglementation. C'est l'étape d'instruction de votre dossier.
• Votre dossier est présenté et débattu en Comité de Programmation LEADER. A l'issue de la réunion, votre dossier est validé, ajourné (demande de précisions) ou refusé.

 

Etape 3 : Conventionnement du dossier : attribution de l'aide LEADER

 

• Une convention d'attribution d'aide LEADER est rédigée et signée par vous, le GAL et la Région (autorité de gestion du programme).

Ce document précise le projet, les dépenses retenues, le montant d'aide LEADER, la date d'achèvement de l'opération, les obligations à respecter en termes de contrôle et de publicité LEADER.

 

Etape 4 : Réalisation du projet et versement de la subvention

•  Une fois votre projet réalisé, un dossier de demande de paiement est à constituer : factures, fiches de paie, preuve de réalisation (photographie, article de presse)… Ce dossier est déposé auprès du GAL, qui le vérifie puis l'adresse à la Région Occitanie.
•  Après validation de la Région, le dossier est envoyé à l'ASP (Agence de Services et de Paiement) qui procède au versement de la subvention.

 L'ASP peut également effectuer un contrôle du dossier.