Qui sommes-nous ?
Qui sommes-nous ?
Les Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), créés par la loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains.
Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural.
Sauf mention spécifique, ils sont globalement soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes.
Conformément à l’article L. 5741-2 du CGCT, le PETR a pour objet de définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre.
Le PETR a pour mission de fédérer les communes et les EPCI membres pour mettre en œuvre un projet de territoire. Dans ce cadre le PETR pourra exercer des compétences et missions en créant tous services publics utiles, administratifs, techniques ou financiers dans les domaines du développement économique à la transition énergétique.
Le PETR est une équipe d'Ingénierie territoriale au service de ces collectivités.
Ses missions sont :
- Suivi et financement de projet d'aménagement du territoire, de transition écologique, d'entreprenariat ...
- Animation des contrats et programmes pour lesquels le PETR a obtenu des financements
- Gestion des fonds publics que le PETR draine sur le territoire
- Suivi des projets des communes membres
- Veille territoriale et communication des opportunités pour le territoire
- Coordination et le suivi des actions et projets mis en œuvre dans les domaines de compétences des collectivités membres
